Politique de confidentialité

RGPD & données personnelles

1. Responsable de traitement

Dr Matthieu Michaud / Mon Parcours Nutrition SASU
Contact : monparcoursnutrition@gmail.com

2. Finalité de l'application

Sommeil & Relaxation est une application d'éducation à la santé et de prévention autour du sommeil, de la relaxation et du repérage indicatif du risque d'apnée du sommeil. Elle ne pose pas de diagnostic, ne remplace pas une consultation et ne fournit pas de décision médicale automatisée.

3. Données collectées

  • Adresse email utilisée pour créer et sécuriser le compte
  • Réponses aux questionnaires sommeil
  • Scores et résultats indicatifs des questionnaires
  • Historique local des tests
  • Exercices de relaxation marqués comme utiles
  • Données exportées volontairement par l'utilisateur
  • Consentement local à l'enregistrement des réponses de santé

Aucun nom, prénom ou identifiant direct n'est demandé dans les questionnaires. L'adresse email du compte est traitée séparément par le service d'authentification Base44. Évitez d'envoyer des informations médicales sensibles par email.

4. Données de santé

Les informations sur le sommeil, la somnolence, le risque d'apnée, la récupération ou la relaxation peuvent être considérées comme des données de santé au sens du RGPD. Leur traitement repose sur un consentement explicite demandé avant l'utilisation des modules qui enregistrent des réponses.

5. Stockage local

Par défaut, les données sont stockées localement sur l'appareil via localStorage, dans un espace séparé pour chaque utilisateur authentifié. Elles ne sont pas transmises automatiquement dans les questionnaires, sauf export volontaire. Une personne ayant accès au même appareil, au même compte ou au même profil de navigateur pourrait toutefois les voir.

6. Plateforme Base44, logs et assets

L'application utilise Base44 comme prestataire technique pour la création du compte, l'authentification, la sécurité et l'hébergement. Base44 traite notamment l'adresse email du compte, les jetons de session, des journaux de navigation et les données techniques nécessaires au fonctionnement. Certains visuels publics sont chargés depuis media.base44.com.

Les réponses détaillées aux questionnaires sont conçues pour rester dans le stockage local du navigateur, sauf export volontaire par l'utilisateur. Les conditions contractuelles applicables à Base44, notamment l'hébergement, les sous-traitants, les transferts éventuels et la conservation des journaux techniques, sont documentées dans le dossier de conformité interne.

7. Finalités du traitement

  • Afficher des résultats indicatifs et une synthèse personnelle
  • Aider l'utilisateur à préparer une discussion avec un professionnel de santé
  • Mémoriser localement les exercices ou pistes jugés utiles
  • Permettre l'export volontaire d'une synthèse

8. Base légale

Le traitement des réponses relatives à la santé repose sur le consentement explicite de l'utilisateur. Ce consentement peut être retiré, et les données locales peuvent être supprimées depuis les paramètres. Les journaux techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme relèvent des conditions et garanties applicables à Base44.

9. Partage des données

Les réponses aux questionnaires ne sont pas partagées automatiquement par l'application. L'utilisateur peut exporter volontairement une synthèse PDF et la transmettre au professionnel de santé de son choix. Les emails envoyés à l'équipe peuvent contenir les informations que l'utilisateur choisit d'y inclure.

10. Durée de conservation

Les données de questionnaires sont conservées localement jusqu'à leur suppression par l'utilisateur ou l'effacement du stockage du navigateur. L'adresse email du compte est conservée jusqu'à la suppression du compte, sous réserve des obligations légales et des journaux de sécurité conservés par Base44 selon ses conditions contractuelles.

11. Droits de l'utilisateur

  • Accès
  • Rectification
  • Suppression
  • Portabilité
  • Retrait du consentement
  • Réclamation auprès de la CNIL

Pour toute demande : monparcoursnutrition@gmail.com

12. Suppression des données

L'utilisateur peut supprimer ses données locales depuis la page Résultats ou les paramètres, et supprimer son compte depuis les paramètres. Les PDF déjà enregistrés ou partagés hors de l'application ne peuvent pas être retirés automatiquement. Certains journaux techniques peuvent rester conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité, au respect des obligations légales et à la défense des droits.

13. Questionnaires indicatifs et limites médicales

Les questionnaires proposés sont des outils d'orientation et de prévention. Ils ne permettent pas de poser un diagnostic d'apnée du sommeil, d'insomnie, de dépression, d'anxiété ou d'un autre trouble. Seul un professionnel de santé peut interpréter la situation clinique et proposer une prise en charge.

14. Danger immédiat et santé mentale

En cas de douleur thoracique, difficulté respiratoire importante, malaise, confusion, risque d'accident ou danger immédiat, appelez le 15 ou le 112. En cas d'idées suicidaires, d'automutilation ou de détresse psychique intense, contactez le 3114 en France ; si le passage à l'acte semble imminent, appelez le 15 ou le 112 sans attendre.

15. Sécurité

L'application limite les données collectées au nécessaire pour ses fonctions et privilégie le stockage local des réponses. Le stockage local n'est pas chiffré par l'application ; les sauvegardes Android de l'application sont désactivées afin de limiter les copies non maîtrisées. Protégez l'accès à votre appareil et évitez les appareils partagés pour des informations sensibles.

16. Mise à jour

Dernière mise à jour : août 2026